Trois réglages de « Paramètres » > « Facturation » s'impriment sur vos documents : les coordonnées bancaires, la durée de garantie et les conditions générales de vente. La page est réservée au Gérant. Les blocs « Coordonnées bancaires » et « Conditions générales » demandent le module Facturation (offres Pro et Pro+). L'identité légale de l'atelier se règle, elle, dans « Paramètres » > « Informations ».
Coordonnées bancaires
Dans « Coordonnées bancaires », renseignez « Nom de la banque », « IBAN » (34 caractères au plus) et « BIC / SWIFT » (11 au plus).
Cliquez sur « Enregistrer ».
Les coordonnées s'impriment dans le bloc de règlement, sous les totaux, sous la forme « Coordonnées bancaires : banque, IBAN : … • BIC : … ». Elles figurent sur les factures et les devis, jamais sur un avoir, et seulement si l'IBAN est renseigné. SoftRepair ne contrôle pas le format de l'IBAN : relisez-le.
Garantie sur vos réparations
Dans « Paramètres TVA », saisissez « Garantie sur vos réparations (mois) » : de 3 à 60, 3 par défaut.
Cliquez sur « Enregistrer ».
La garantie court à partir de la fin de la réparation. Une facture qui porte une intervention imprime un encadré « Garantie » : durée en mois, date d'expiration, et la précision que la garantie s'ajoute aux garanties légales. Le minimum de 3 mois vient du label QualiRépar (article R. 541-150, 4°, a, du code de l'environnement) : un atelier non labellisé n'y est pas tenu, SoftRepair l'applique à tous. La durée que vous choisissez est un engagement de votre atelier, imprimé en son nom : elle couvre la main d'œuvre, le déplacement et les pièces.
La garantie légale de conformité ne se règle pas. Pour un atelier français, SoftRepair imprime l'encadré « Garantie légale de conformité » sur une facture à un particulier quand elle vend un bien, reconditionné ou vente au comptoir. Rien n'est imprimé pour une pièce posée pendant une réparation, ni sur un avoir ou un devis, ni pour un autre pays (article D. 211-7 du Code de la consommation).
Conditions générales de vente
Dans « Conditions générales », saisissez le texte de « Conditions générales de vente / mentions » (16 000 caractères au plus, un compteur le rappelle).
Cliquez sur « Enregistrer ». Laissé vide, rien n'est imprimé.
Le texte s'imprime sur une nouvelle page « Conditions générales de vente », à la suite de la facture, jamais sur un avoir. Joint au devis, il s'accompagne de la phrase « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente jointes à ce devis et je les accepte. » au-dessus de la signature du client. Le texte que vous saisissez engage votre atelier. Face à un consommateur, une clause abusive est réputée non écrite en France (articles L. 212-1 et L. 241-1 du Code de la consommation).
Règles utiles
Les coordonnées bancaires et les conditions sont figées avec chaque document à l'émission, et le PDF figé garde la garantie imprimée : modifier ces réglages ne change pas les factures déjà émises (voir « Ce qui est figé quand vous émettez une facture »).
Les conditions de paiement se saisissent sur la facture. SoftRepair propose par défaut « Paiement à 30 jours » et une échéance à 30 jours. Si vous videz le champ, « Paiement à réception de facture » s'imprime. La clause de retard dépend du pays et du type de client : elle ne se règle pas ici.
Le statut de TVA et les mentions de franchise se règlent plus haut sur la même page : voir « Régime fiscal et TVA ».