Régime fiscal et TVA

Mis a jour le 24 mars 2026 2 min de lecture

Régime fiscal et TVA

Votre régime fiscal influence directement le comportement de SoftRepair : génération des factures, calcul de marge et import de produits.

Configurer votre régime

Renseignez votre situation dans Paramètres > Facturation :

  • Régime fiscal : micro-entrepreneur, EI, EURL, SARL, SAS, etc.

  • Assujetti à la TVA : oui ou non

  • Taux de TVA par défaut : appliqué aux produits et factures (si assujetti)

Impact sur la facturation

  • Assujetti TVA : les factures affichent le détail HT + TVA + TTC

  • Non assujetti : les factures affichent uniquement le prix TTC, sans TVA (mention légale « TVA non applicable – article 293B du CGI »)

  • Micro-entrepreneur / AE : si applicable, la facture sépare automatiquement la part « vente de pièces » et la part « prestation de service » pour respecter le split URSSAF

Impact sur le calculateur de marge

  • Micro-entrepreneur / AE : les cotisations URSSAF sont calculées sur le chiffre d'affaires (montant total de la vente)

  • Autres régimes : les charges sont calculées sur la marge brute (prix de vente − prix d'achat)

Impact sur l'import fournisseurs

Lors de l'import de catalogues (Mobilax, Foneday, Utopya) :

  • Assujetti TVA : le prix d'achat importé est conservé HT, le taux de TVA de votre atelier est appliqué au produit

  • Non assujetti TVA : le prix d'achat est majoré de la TVA pour refléter votre coût réel TTC, et le taux TVA produit est mis à 0 %


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