Quand vous facturez un professionnel établi dans un autre État de l'Union européenne, SoftRepair décide ligne par ligne si la TVA est facturée, d'après le pays du client, son numéro de TVA contrôlé au VIES et l'expédition. Cela concerne les ateliers qui facturent la TVA (hors franchise en base), avec le module Facturation (offres Pro et Pro+) ; un atelier en franchise en base garde son fonctionnement.
Préparer la fiche du client
Dans la fiche client, choisissez le statut « Professionnel », le « Pays » et le « N° TVA ». Le numéro commence par le préfixe du pays (EL pour la Grèce, FR pour la France et Monaco), sinon SoftRepair refuse : « Le préfixe du numéro de TVA ne correspond pas au pays du client. »
Renseignez l'adresse complète : rue, code postal, ville et pays.
À l'enregistrement, SoftRepair interroge le VIES en tâche de fond. La fiche affiche « TVA vérifiée (VIES) », ou un bandeau si le numéro est refusé ou si la vérification date de plus de 30 jours.
Ce que SoftRepair décide
Service (réparation, prestation, pièce posée pendant la réparation) pour un professionnel dont le numéro est confirmé : pas de TVA, colonne « Autoliq. » et mention « Autoliquidation » sous les totaux. SoftRepair traite la pièce posée pendant la réparation comme un accessoire de la réparation (une seule prestation) : faites confirmer ce traitement par votre comptable.
Bien vendu seul (pièce, accessoire) expédié vers un autre État de l'UE : renseignez « Pays d'expédition » et « Preuve d'expédition » (numéro de suivi) dans le formulaire de la facture ou du devis. La ligne est exonérée, avec « Exonération de TVA, article 138 de la directive 2006/112/CE ». L'exonération suppose que votre client ait communiqué son numéro de TVA, que le bien quitte réellement votre pays pour un autre État de l'Union, et que la livraison figure à l'état récapitulatif (art. 262) : sans état récapitulatif exact, l'exonération peut être perdue. Avec « Remis au comptoir », la TVA ordinaire s'applique.
Numéro absent, refusé ou non confirmé : le client est traité comme un particulier, avec la TVA de l'atelier. Le brouillon affiche « Le numéro de TVA de ce client n'est pas confirmé au VIES… ».
Un reconditionné en régime de la marge reste en marge, sans exonération intracommunautaire. Ce traitement est à faire valider par votre comptable, sauf à Monaco, où le Code des taxes l'exclut expressément.
France et Monaco forment un seul territoire de TVA : une facture d'un atelier français à un client monégasque, ou l'inverse, suit les règles nationales, sans autoliquidation. Les clients hors de l'Union suivent d'autres traitements, non décrits ici. Une ligne sans TVA qui ne relève d'aucun motif légal refuse la validation.
Valider la facture
À « Valider », SoftRepair contrôle le numéro au VIES, sauf si une confirmation de moins de 30 jours existe. Il exige le numéro de TVA de votre atelier (« Paramètres » > « Facturation ») et l'adresse complète du client. Si le service européen ne répond pas, la validation est refusée ; un nouvel essai part seul dix minutes plus tard, et vous pouvez revalider. La vérification utilisée reste liée à la facture. Un avoir reprend le traitement de sa facture.
Déclarer
Dans l'Espace Comptable, « État UE » exporte en CSV, par mois et par client, la base HT des prestations autoliquidées et des livraisons intracommunautaires (Gérant et Comptable). Le dépôt se fait hors de SoftRepair, avec votre cabinet. L'export « Détaillé » ajoute « Ligne - Traitement TVA », « Pays du client », « N° TVA du client » et « Référence VIES », le numéro de consultation quand le VIES en fournit un.
Sources
Selon la directive 2006/112/CE (articles 44, 138, 196, 222, 226 et 262) : une réparation pour un professionnel d'un autre État est facturée sans TVA, avec « Autoliquidation », les numéros de TVA du fournisseur et du preneur et l'adresse avec pays, au plus tard le 15 du mois suivant (art. 44, 196, 222, 226) ; SoftRepair ne contrôle pas ce délai. Une livraison intracommunautaire est exonérée si le bien est transporté hors de l'État et le numéro du preneur communiqué (art. 138), avec un état récapitulatif (art. 262). Le contrôle au VIES (https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/) sert à justifier la qualité d'assujetti du client. SoftRepair se contente d'une vérification de moins de 30 jours : ce délai est un choix de l'éditeur, pas une règle légale. La preuve à conserver (numéro de consultation, date) est à confirmer avec votre comptable.